Photo de Yves Détraigne

Interventions d'Yves DétraigneLes derniers commentaires sur Yves Détraigne en RSS


2929 interventions trouvées.

Madame la ministre, je souhaite appeler l’attention de la Chancellerie sur la procédure applicable à la citation directe en matière de diffamation. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que, si la citation est à la requête du plaignant, elle doit contenir élection de domicile dans la ville où siège la ju...

Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur la suppression de la double tenue du registre d’état civil, prévue par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte offre en effet la possibilité aux communes d’être dispensées de l’élaboration d’un double des registres, à condition ...

Madame la ministre, la question de l’immigration clandestine et de la protection des groupes vulnérables est devenue un sujet de préoccupation majeur dans l’Union européenne, notamment depuis 2015 et le début de la crise migratoire. L’incendie qui a ravagé le plus grand camp de réfugiés d’Europe sur l’île de Lesbos est venu rappeler à tous la n...

Au-delà de la communication intensive des services déconcentrés de l’État à laquelle nous assistons depuis quelques semaines, comment les préfets à la relance sont-ils des facilitateurs ? Raccourcir les délais, alléger les contraintes administratives pour permettre les nécessaires investissements stratégiques sur nos territoires : tels sont le...

M. Yves Détraigne. Monsieur le ministre, je précise que j’intervenais pour le compte d’un collègue absent aujourd’hui. N’allez pas croire qu’il y aurait des problèmes dans le département de la Marne !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi déposée par notre collègue François-Noël Buffet, qui vise à faire cesser une situation insupportable pour le pays des droits de l’homme. Prenant acte des divers arrêts et sanctions visant notre République,...

Monsieur le secrétaire d’État, après la prochaine année scolaire, les jeunes Européens ne pourront plus étudier au Royaume-Uni grâce à Erasmus. Les étudiants britanniques ne pourront donc plus obtenir de bourses de l’Union européenne pour étudier sur le continent, et les étudiants européens ne pourront plus accéder aux établissements britanniqu...

Notre collègue rapporteur Philippe Folliot m'a demandé, en son absence, de lire son intervention sur ce projet de loi. Afin d'offrir une protection renforcée aux investissements réalisés à l'étranger par nos entreprises, la France a conclu une centaine d'accords bilatéraux de protection des investissements avec, le plus souvent, des pays en dé...

À ma connaissance, les dispositions de ce texte s'imposent à l'ensemble du territoire français. L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi est adopté sans modification.

Mes chers collègues, j’ai besoin d’une explication. C’est la première fois que j’entends parler du principe de garantie humaine : qu’est-ce que cela veut dire en bon français ? Nous sommes probablement plusieurs ici à nous poser la question.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur l’alerte lancée par la Société française d’ophtalmologie à propos des dangers que représentent les bornes de distribution de gel hydroalcoolique pour les yeux des enfants. Alors que ces distributeurs se généralisent dans les lieux publics pour des raisons sanitaires évident...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais je constate autour de moi que ces risques ne sont pas connus. Ils devraient faire l’objet d’une campagne médiatique, car c’est lorsque l’accident est arrivé que l’on perçoit le problème.

Je suis élu de la Marne. Dans ce département particulièrement betteravier, il y a un site qui est sur deux communes, Bazancourt et Pomacle, et qui, depuis des années, bien avant ces débats, a mis en route un pôle industries et agroressources (IAR). Sur ce pôle, qui compte des chercheurs venus de divers horizons, français comme étrangers, nous ...