Photo de Yves Détraigne

Questions écrites d'Yves DétraigneLes derniers commentaires sur Yves Détraigne en RSS


1081 questions trouvées.

Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation

M. Yves Détraigne rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 23265 posée le 10/06/2021 sous le titre : « Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il souligne qu'en cas de divorce, les bienfaits pour l'enfant d'un temps parental aussi équilibré que possible sont de plus en plus reconnus, ...

Accélération du programme Covax

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les inquiétudes formulées par l'organisation mondiale de la santé (OMS) sur l'Afrique où seul 2 % de la population a reçu le vaccin. En effet, alors que les pays occidentaux envisagent pour la plupart de faire bénéficier, sous certaines conditions, leur population d'une troisième dose d...

Situation des métiers d'art français

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture sur la position du secteur des métiers d'art français face au projet piloté par Eurostat pour la troisième révision de la nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne (NACE). Or, il semblerait que la France s'oppose à la proposition formulée par Eurostat de création d'une nouvel...

Exportation de grumes issues des forêts françaises à destination des scieries chinoises

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes soulevées par la fédération nationale du bois (FNB) quant à l'exportation de grumes issues des forêts françaises à destination des scieries chinoises. En juillet 2021, les données statistiques des douanes chinoises témoignent d'un record historique mensuel d'expédition sa...

Généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'installation de capteurs de CO2 dans les salles de classe. Suite à sa conférence de presse de rentrée, le ministre de l'éducation nationale a précisé que les gestes barrières étaient toujours au programme (port du masque à l'intérieur, aération par l'ouverture des fenê...

Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question n° 22621 de l'un de ses anciens collègues, devenue caduque suite à sa démission, concernant la demande de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (CEEE) dans une situation d'indétermination des ressources du débiteur. En effet, selon l'article 371-2 du code civil, c...

Etudiants sans master

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants sans master à la rentrée qui s'inquiètent d'avoir « travaillé pendant trois ans pour rien ». En effet, alors qu'ils ont validé leur licence, ils ne savent toujours paragraphes, à quelques semaines de la rentrée, où et dans quelle fili...

Personnes non vaccinables pour raisons médicales

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes non vaccinables pour raisons médicales. Avec la généralisation du passe sanitaire, la majorité des Français devra se munir d'un QR code pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, avant que ce sésame ne soit exigé à partir du 1er ...

Symptômes persistants chez les malades du Covid-19

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20554 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Symptômes persistants chez les malades du Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Effacement administratif des enfants défunts

M. Yves Détraigne rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles les termes de sa question N° 20881 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Effacement administratif des enfants défunts », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de la double tenue du registre d'état civil

M. Yves Détraigne rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 20940 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Suppression de la double tenue du registre d'état civil », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes des agences de voyages

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyages qui ont pu rouvrir leur porte et à nouveau accueillir leurs clients à la mi-mai. Ils demandent aujourd'hui une prolongation des aides et ce, jusqu'à la fin de l'année tant sur le plan des aides directes que pour les mesures sociales, fiscales et...

Relations franco-marocaine

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le « projet Pegasus », un logiciel espion utilisé par des États pour cibler des politiques, des journalistes, et des avocats. Cet outil, commercialisé par la compagnie israélienne NSO, a pour objectif initial d'aider les services de renseignement à lutter contre la criminalité. Toutefoi...

Coûts liés à la vaccination

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 22660 posée le 06/05/2021 sous le titre : « Coûts liés à la vaccination », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Alors que la vaccination s'accélère, de trop nombreuses dépenses viennent peser sur le budget des communes ayant ouvert des centres de vaccination : nettoyage, désinfection,...

Impact de la Covid-19 sur l'école

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes ressenties par les parents d'élèves quant à l'impact de la Covid-19 sur l'école. À la suite de ces deux années scolaires bouleversées par la pandémie, ceux-ci se montrent particulièrement critiques sur le rôle de l'éducation nationale, que ce soit dans l'...

Programme de vaccination infantile

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'appel lancé par l'organisation des Nations unies sur le risque de catastrophe absolue que représente le retard pris dans la vaccination infantile. Des millions d'enfants partout dans le monde risquent de ne pas recevoir les vaccins de base car la pandémie actuelle menace de réduire à néant deux décennies de progrès...

Lutte contre les faux certificats sanitaires

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les faux certificats de vaccination anti-Covid. Alors que d'ici au mois d'août 2021, une grande majorité de nos activités seront conditionnées à la présentation d'un pass sanitaire, les annonces promettant des pass sanitaires frauduleux pour quelques centaines d'euros se multiplient sur les réseaux sociaux. S...

Situation en Birmanie

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Birmanie. Le Sénat a pris récemment plusieurs initiatives sur le sujet. Ainsi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dont il est membre, a auditionné récemment des membres du Gouvernement et du Parlement birman en exil, notamment M. A...

Paupérisation étudiante

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conclusions rendues récemment par la mission sénatoriale d'information sur les conditions de la vie étudiante. Avec la crise sanitaire, la disparition de nombreux emplois saisonniers ou largement occupés par des étudiants ainsi que le report voire l'annulat...

Droit à l'allaitement dans la sphère publique

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le droit à l'allaitement dans la sphère publique. En effet, on assiste de plus en plus à des scènes inadmissibles où des femmes se font invectiver parce qu'elles allaitent leur enfant en public. Pourtant rien n'interdit de le faire. Mais alors que la législation a aménagé des dispositifs pour faciliter et sécu...