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Collectivités locales


Les interventions d'Yvon Collin


Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne un outil bien connu des parlementaires et des élus locaux : la réserve parlementaire. Madame la ministre, il s’agit non de reproduire ici les débats qui ont précédé l’adoption de la loi dite pour la confiance dans la vie politique, mais de vous interroger sur ...