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2293 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, on le sait, dans notre pays, le tourisme est particulièrement affecté par la crise sanitaire. Aussi, les mesures annoncées lors du dernier comité interministériel du tourisme en faveur des entreprises de restauration, des cafés, de l’hôt...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, on le sait, dans notre pays, le tourisme est particulièrement affecté par la crise sanitaire. Aussi, les mesures annoncées lors du dernier comité interministériel du tourisme en faveur des entreprises de restauration, des cafés, de l’hôt...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voilà près de six ans que des personnes coupables d’infractions pénales n’ont toujours pas vu l’ombre d’un centre pénitentiaire. Harcèlement moral ou sexuel au travail, exercice illégal de la médecine ou encore vente et fabrication de médicaments falsifiés : en l’absence d...

Cela va réellement permettre au droit néocalédonien d’avancer rapidement et dans la bonne direction. J’en profite pour ouvrir une parenthèse et féliciter la Nouvelle-Calédonie pour le report au 4 octobre prochain du référendum d’autodétermination. Afin de garantir une participation élevée de nos concitoyens, ce report constitue, à l’évidence, ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 2015, il a plusieurs fois été question dans cet hémicycle de la prise en charge des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. C’est un sujet suffisamment complexe pour qu’on lui consacre un examen tout à fait particulier. En cela, la proposition de ...

Sur la rétention de sûreté, on se souvient également de l’argument des pénalistes : créer une « peine après la peine » risque d’affaiblir le sens de la peine. En 2005, le groupe RDSE s’était pourtant prononcé en faveur de la rétention de sûreté, considérant qu’il s’agissait d’un pis-aller, faute de moyens adaptés à la prise en charge de person...

Cet amendement prévoit une défiscalisation des dons de fromages IGP et AOP, au titre de l’impôt sur le revenu seulement. Cela concerne les producteurs fermiers et les groupements agricoles de type GAEC ou coopératives. La fermeture soudaine des marchés, de la restauration collective et des restaurants a provoqué la constitution d’un surstock d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mars dernier, le Président de la République annonçait une France « en guerre ». Aujourd’hui, l’ennemi invisible est moins prégnant, mais toujours menaçant, tandis qu’une bataille reste à gagner : celle de l’emploi. Elle en cache d’autres : la bataille de la justice sociale et ...

Dans quelle mesure le Pacte de stabilité pourrait-il faire l'objet d'une révision dans un contexte de chômage de masse et de dette publique élevée ? Est-il soutenable que la dette publique atteigne les 120 % du PIB fin 2020, comme cela est désormais annoncé ? Au plan budgétaire, notre pays compte parmi les plus fragilisés au sein de l'Union eur...

 « Pourquoi ce besoin de nous mettre le monde entier à dos ? […] Ils pensent que c’est une chance unique qui ne se représentera jamais. C’est sûrement vrai. Mais toutes les chances ne sont pas bonnes à saisir. » Cette déclaration de Chuck Freilich, ancien conseiller israélien à la sécurité, résume l’ampleur du défi posé par le projet d’annexion ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Durant les deux mois et demi de confinement, alors qu’une grande partie de l’économie s’est retrouvée paralysée, le secteur agricole et agroalimentaire est resté sur le front, pour garantir à nos concitoyens la continuité d’un approvisionnement alimentaire de qualité...

M. Yvon Collin. Je remercie M. le ministre pour sa réponse ; nous serons vigilants sur l’application des mesures annoncées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en pleine crise sanitaire, la filière agroalimentaire a démontré sa capacité à garantir aux Français confinés l’accès à une diversité de produits agricoles et alimentaires – j’ai déjà eu l’occasion de le dire pendant les questions d’actualité au Gouvernement. Si beaucoup de nos ...

Je remercie le rapporteur général pour son exposé ciselé et percutant. En ce qui concerne le budget de l'aide publique au développement, dont je suis le rapporteur spécial avec Jean-Claude Requier, l'exercice 2019 a été marqué par une forte progression des dons accordés par l'Agence française de développement (AFD) : 1,5 milliard d'euros de d...